Champagne Gérard Bouvy

RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

​

Gérard Bouvy attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, Gérard Bouvy intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite.

Néanmoins Gérard Bouvy est attentif au traitement des données personnelles de ses visiteurs qui peuvent varier selon les cas : nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, données relatives aux commandes passées auprès de Gérard Bouvy et ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.

Ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via le formulaire de contact, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications utilisés.

​

Grâce à ce traitement de données, Gérard Bouvy peut:

donner suite aux demandes de contact et/ou commandes

envoyer la newsletter Gérard Bouvy

communiquer les activités de Gérard Bouvy

exécuter les commandes

assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution de la commande ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, Gérard Bouvy ne pourrait pas réaliser tout ou partie des points précités. Par ailleurs, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

Le traitement de ces données repose donc sur le consentement de la personne concernée. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Information générale sur le site, respect de la vie privée, et droit du copyright

1. Protection du droit à la vie privée

Le site observe la loi belge du 8 décembre 1992, concernant la protection du droit à la vie privée sur les données personnelles comme cela a été amendé par la loi du 24 octobre 1995 en mettant en place la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit qu'un accord personnel doit être obtenu avant de recueillir toute donnée personnelle concernant l'individu en question; que les données personnelles doivent être nécessaires, appropriées et justes; et enfin que les données doivent être recueillies dans un but précis, clair et légitime. La personne pour qui des données ont été recueillies a le droit d'accéder aux données qui la concernent et de les rectifier. Enfin, la loi nécessite une déclaration à la Commission pour la Protection de la Vie Privée sur le traitement automatique des données personnelles.

1.1. Violation de la vie privée

Si vous pensez que ce site ne respecte pas votre vie privée, merci d'en informer Gérard Bouvy à l'adresse e-mail suivante : champagnegerardbouvy@gmail.com

Nous ferons tout notre possible pour identifier et régler le problème.

2. Droits de la propriété intellectuelle

2.1. Contenu de ce site

© Gérard Bouvy 

Les textes, les mises en page, les illustrations et autres éléments apparaissant sur ce site sont la propriété de l'éditeur du site, sauf indication contraire. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, de quelque manière que ce soit, et avec quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est strictement interdit sans l'accord préalable du titulaire du copyright. Toute infraction peut donner lieu à des procédures civiles ou pénales.

2.2. Respect du copyright

L'autorisation pour utiliser le texte, les mises en page, les illustrations et d'autres éléments apparaissant sur ce site pour lesquels le copyright appartient à une tierce partie a été obtenue au préalable par le webmaster. Cependant, si vous pensez que le copyright ou le droit de la propriété intellectuelle n'ont pas été respectés, merci de nous en informer à l'adresse e-mail suivante: champagnegerardbouvy@gmail.com

3. Conditions d'utilisation de ce site

• Responsabilité Limitée

Nous avons créé ce site avec le plus grand soin. Cependant, Gérard Bouvy ne peut garantir la précision des informations qu'il contient. L'utilisateur doit également être conscient du fait que les informations présentées peuvent être soumises à des modifications sans avis préalable. Par conséquent, Gérard Bouvy ne peut être tenu responsable du contenu de ce site ou de toute autre utilisation dont il pourrait être fait usage.

Gérard Bouvy se réserve le droit de changer à tout moment, sans avis préalable, le contenu du site ainsi que les conditions d'accès et les conditions d'utilisation du site.
 

4. Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site web, veuillez contacter le webmaster à l'adresse e-mail suivante : champagnegerardbouvy@gmail.com

Si vous avez des questions au sujet de nos produits, leur disponibilité ou notre service après vente, merci de vous nous contacter via le formulaire de contact
 

5. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont TTC. Ils n’ont qu’une valeur indicative à la date de publication du catalogue et sauf erreur typographique, constituent les prix conseillés consommateurs.